Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation
A la suite d'une commande passée au vendeur, ce dernier adressera une confirmation informatique à l'acheteur qui rendra alors la commande réputée acceptée par L'ATELIER TOILE DE LIN.
L'ATELIER TOILE DE LIN se réserve le droit d'arrêter à tout moment une ou plusieurs de ses collections.

Minima de commande de tissu
Tissu au mètre : 1 mètre minimum, sauf mention contraire.

Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :


- carte bancaire sécurisé

- Chèque en le précisant sur le bon de commande ?

- Paypal.


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Le paiement total : le principe
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.

Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais de port compris).

Modification/Annulation/rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception, le cas échéant, des frais de retour), est valable pour la vente de produits finis ainsi que le prêt à poser et n'est pas applicable sur les produits confectionnés sur mesure et sur les commandes impliquant une coupe et une intervention manuelle de notre part ( commandes de tissus au métrage)

Toute commande impliquant une coupe ou une personnalisation ne pourra être remboursée

Toute réclamation non effectuée selon les règles établies ci dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique de toute responsabilité auprés du client.

Les biens renvoyés incomplets abimés ou salis ne seront pas repris. Au delà d'un délai de 20 jours, aucune annulation ou modification totale ou partielle de commande ne pourra être acceptée.



Livraison
Les tissus et articles " disponibles" vous seront livrés dans les jours suivant la réception du paiement de la commande. Le délai d'expédition des articles sur commande, vous sera confirmé par email aprés consultation du stock chez le fournisseur concerné. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Réserves
Les réclamations sur les vices apparents du produit doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours après réception de la marchandise.

Retour
En cas de vice apparent d'un produit, dûment constaté, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit à l'exclusion de toute indemnité.

Réserve de propriété
L'ATELIER TOILE DE LIN reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues
 

L'Atelier toile de Lin – 4 chemin de Terre Blanc
11400 Villeneuve-La-Comptal – France
www.lateliertoiledelin.com – lateliertoiledelin@orange.fr
port. 06 24 47 91 36
SIRET 503 804 973 00017 

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